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Saison des pluies : réduisez votre vitesse et allumez vos feux de croisement. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et le passager, de jour comme de nuit. Numéros d'urgence accident : 80 00 13 57 / 69 76 50 62, disponibles 24h/24.
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Office National de la Sécurité Routière

Numéro vert 80 00 13 57
69 76 50 62
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BURKINA FASO La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons

Service des Affaires juridique et du contentieux

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Service des Affaires juridique et du contentieux

Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux a pour mission l'instruction des dossiers à caractère juridique de l'Office.

Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux a pour mission l'instruction des dossiers à caractère juridique de l'Office.

À ce titre, il est chargé :

  • de contribuer à la prévention des contentieux liés à l'application ou à l'interprétation des conventions, des lois et des règlements en matière de sécurité routière ;
  • d'assurer la veille juridique sur la conformité des textes juridiques nationaux avec les engagements internationaux du Burkina Faso en matière de sécurité routière ;
  • d'assurer l'appui-conseil juridique des services de I'ONASER ;
  • d' émettre des avis juridiques sur tout contentieux relatif à l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité routière, en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux du Ministère en charge de la sécurité et de l'Agence Judiciaire de l'État ;
  • de suivre l'exécution administrative des décisions rendues ;
  • de contribuer à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des accords et conventions en matière de sécurité routière ;
  • de contribuer à définir et à mettre en place des outils juridiques types et des outils juridiques d'aide à la décision (guide, outils de suivi... ) ;
  • de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité routière, en relation avec les services concernés ;
  • de diffuser les conventions, les textes législatifs et règlementaires en matière de sécurité routière ;
  • d'élaborer, en collaboration avec les directions concernées, des cahiers de charges, termes de références et tous documents nécessaires à la gestion des activités de l'Office et de leur suivi ;
  • d'exécuter toute autre tâche à lui confiée par le Directeur Général dans le cadré du service.