Texte réglementaire sur le port de la ceinture de sécurité Réglementation Dispositions réglementaires relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité. regulatory-text-on-mandatory-seatbelt-use.pdf (18.43 Ko)
Décret relatif aux limitations de vitesse en agglomération Réglementation Cadre réglementaire des limitations de vitesse sur le territoire national. decree-on-speed-limits-in-built-up-areas.pdf (18.43 Ko)
Arrêté portant modalités de contrôle technique des véhicules Réglementation Texte fixant les modalités du contrôle technique obligatoire des véhicules. order-on-vehicle-technical-inspection-procedures.pdf (18.43 Ko)
Textes réglementaires — circulation routière Réglementation Recueil des textes en vigueur. regulatory-texts-road-traffic.pdf (18.43 Ko) Direction concernée Études & Statistiques